POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE.
L’entreprise WEB-ISSUE , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
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1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise WEB-ISSUE appartenant à Nwar Industry.
située : 23 rue marx Dormoy , 29000 Quimper
immatriculée au RCS de 883474942
adresse mail : webissue.direction@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Web-indépendance est hébergé par OVh, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Le site https://web-issue.com/ est mis à jour régulièrement par Cedric MEDJO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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web-issue s’efforce de fournir sur le site https://web-issue.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://web-issue.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://web-issue.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
La réalisation d’opérations de sollicitations
L’élaboration de statistiques commerciales
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Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle/après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
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Suppression du compte en cas de violation des CGU
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Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
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DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Clause d’arbitrage
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PORTABILITÉ DES DONNÉES.
Portabilité des données
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